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Administration - Page 92

Inondation
Copyright : DICOM/M. BOUQUET
Risques naturels 03/11/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[Interview] Simplification 27/10/2021

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...

Conseil-Etat
Copyright : AdobeStock
Environnement 27/10/2021

Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance

Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
1 Assurance 25/10/2021

Très peu de collectivités s’assurent contre les risques numériques

Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.

Biodiversité 25/10/2021

Parc naturel marin de Mayotte : la composition du conseil de gestion est modifiée

Un décret du 21 octobre modifie l'article 2 du décret n° 2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat et des collectivités territoriales.Par ailleurs, le collège des représentants des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 22/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Budget 2022 20/10/2021

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
FICHE PRATIQUE 19/10/2021

Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.

Emmanuel Macron aux Mureaux pour prononcer un discours sur la lutte contre les séparatismes, le 2 octobre 2020
Copyright : You Tube Elysée
Séparatisme 18/10/2021

La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer

Un an après le discours très offensif d'Emmanuel Macron aux Mureaux où il a dévoilé sa stratégie de lutte contre les séparatismes et quelques mois après le vote de la loi visant à conforter le respect des principes de la République. La Gazette tire un premier bilan de la stratégie de l'exécutif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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