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PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonctionnaire handicapé : nouvelle règle de publication en ligne de l’arrêté de nomination
Engagé par contrat, un fonctionnaire du ministère des finances publiques a été titularisé par arrêté au titre du recrutement des travailleurs handicapés. Cet arrêté a été publié au Bulletin officiel de la direction générale des finances publiques et mis en ligne sur le portail internet des ministères économiques et financiers ...
Consolidation de la définition d’une installation provisoire sportive
Un décret du 5 novembre modifie les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction, met à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction », et consolide la définition d'une installation ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Transport public particulier de personnes : création d’un traitement de données
Un arrêté du 20 octobre crée le traitement de données à caractère personnel, prévu à l'article L. 3120-6 du code des transports, relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes.Il définit les finalités, les personnes faisant l'objet du traitement de données ...
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »
En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après ...
Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte
La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.
