- Accueil
- Administration
Administration - Page 88
« Il faut repartir du droit et de l’histoire »
Alors qu’approche la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, Victor Grezes, cofondateur, président et associé du cabinet de conseil Convivencia, fournit quelques clés pour mieux former les élus locaux et les agents de la fonction ...
Une loi pour nommer les enfants nés sans vie
La loi visant à nommer les enfants nés sans vie est parue au Journal officiel du 7 décembre.Son article unique complète l'article 79-1 du code civil. Lorsque l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie, la loi rajoute que peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Gouvernement envisage-t-il de permettre la remise des cartes nationales d’identité directement par la commune de résidence ?
Réponse du Ministère de l'intérieur : La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources des titres chargés d'instruire ...
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.
Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?
D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...
Expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect »
Un décret du 29 novembre prévoit la création à titre expérimental d'un service en ligne par la direction interministérielle et du numérique, appelé « Mon FranceConnect », qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles les concernant et détenues par les administrations.« Mon FranceConne ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
