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Administration - Page 85

Balance justice
Copyright : D.R.
Simplification 19/01/2022

Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien

La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
presidentielle2022
Copyright : Kotoyamagami / Adobestock
1 élection présidentielle 2022 19/01/2022

Le point sur les règles pour les parrainages des candidats

Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
1 Simplification 18/01/2022

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Sécurité 18/01/2022

Mayotte : renforcement de la lutte contre la délinquance

Une instruction publiée le 17 janvier vise premièrement à resserrer le dispositif de lutte contre la délinquance à Mayotte, en insistant notamment sur la prévention des troubles à l'ordre public, sur la protection des personnes investies d'une mission de service public, sur l'attention à porter à la délinquance des mineurs et sur la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 14/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 14/01/2022

Silence gardé par l’administration : le point sur les décisions implicites en cas de retrait de la décision expresse

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires ont prévu que le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande d'autorisation ou sur une déclaration pouvant donner lieu à une opposition de la part de l'administration fait naître, à l'expiration du délai imparti à l'administration pour statuer, une décision ...

Tourisme 14/01/2022

Communes touristiques : les préfectures auront-elles des moyens supplémentaires pour traiter les demandes de classement ?

Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie : Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du ...

Etat civil 13/01/2022

Comment faire pour éviter la banalisation de la conclusion et de la dissolution des Pacs ?

Réponse du ministère de la Justice : Les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (PACS) sont, depuis le 1er novembre 2017, enregistrées en mairie en application de l'article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a transféré les ...

tiers-lieu-coworking-stnazkul-AdobeStock_164263683
Copyright : © stnazkul-adobestock
Décryptage 12/01/2022

Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?

Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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