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Administration - Page 59
L’inscription par l’officier de l’état civil du décès d’un enfant majeur et non marié est-elle possible ?
Réponse du ministère de la Justice : Afin de répondre aux demandes légitimes des familles, les textes ont été modifiés pour permettre l'inscription du décès d'un enfant sur le livret de famille, sans aucune distinction, qu'il soit mineur ou majeur, célibataire ou marié.L'article 3 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Le conseil stratégique du Cerema se met à jour de la réforme de sa gouvernance
Un arrêté du 24 mars reprend la composition du conseil stratégique du Cerema, pour tenir compte de la réforme de son statut, entérinée par un décret du 16 juin pris pour l’application de l’article 159 de la loi dite « 3DS ». Ce conseil comprend donc : au titre des représentants de l'Etat : un représentant du commissariat ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
