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Administration - Page 59

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Commande publique 31/01/2023

L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde

La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...

Administration 31/01/2023

Réforme de l’Ademe : ajustements réglementaires au Journal officiel

Un décret du 30 janvier intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" dans le code de l'environnement et adapte les dispositions réglementaires existantes.L'agence est administrée par un conseil d'administration qui compte désormais vingt-huit et non plus vingt-sept membres, avec quatre représentants ...

Aurore Granero
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[Entretien] Transparence de la vie publique 30/01/2023

Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »

Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 27/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 20/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sécurité 19/01/2023

Extension de la loi « Sécurité intérieure » en outre-mer

Prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, une ordonnance du 18 janvier étend en outre-mer les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.En matière de sécurité routière, l’ordonnance étend, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie ...

collectif
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Conseil commun de la fonction publique 18/01/2023

Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique

Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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