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Administration - Page 164

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 09/10/2017

Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique

Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 06/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fonction publique 04/10/2017

Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.

Administration 02/10/2017

Caractéristiques techniques de la signature électronique

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à preuve du contraire toute signature électronique lorsque celle-ci est créée, l'identité du ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Agenda juridique et parlementaire 29/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre

Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
[Interview] 29/09/2017

« Le modèle EPL perturbe les grilles d’analyse classiques »- Jacques Chiron

La présidence de la Fédération des entreprises locales sera renouvelée lors de son congrès qui se déroulera du 10 au 12 octobre à Bordeaux. L’actuel Président, Jacques Chiron, tire le bilan de son mandat et dresse un bulletin de santé des entreprises publiques locales. L’occasion, aussi, de réagir au très récent rapport de la Cour ...

Administration 28/09/2017

Préparation du programme « Action publique 2022 »

Une circulaire du 26 septembre rappelle les objectifs prioritaires du programme "Action publique 2022" et définit les travaux visant à construire les plans de transformation ministériels. Ces plans seront élaborés sur la base des travaux menés dans le cadre du Comité d'action publique 2022, du Grand Forum de l'action publique à l'écoute ...

Marriage_equality_demonstration_Paris_2013_01_27_01
Copyright : © Vassil - Wikimedia Commons
Laïcité 22/09/2017

Les collectivités pointées du doigt par l’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires.

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre

La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.

13334048894_001d3e53d1_z
Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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