Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 136

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Droit d'accès aux documents administratifs 13/06/2019

Des dispositions régissent-elles la numérisation des documents d’état civil ?

Réponse du ministère de la Culture : Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans en application de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et de l'article 26 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. Les actes de décès sont pour leur part immédiatement ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 07/06/2019

Les rendez-vous de la semaine du 10 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Déconcentration 07/06/2019

Adaptation des administrations centrales aux nouvelles méthodes de travail

Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales, simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, rapprocher les administrations des citoyens et des ...

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
économie mixte 05/06/2019

La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc

Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 04/06/2019

Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante

Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.

RGPD 03/06/2019

Protection des données personnelles : un nouveau décret d’application

Un décret du 29 mai tire les conséquences de forme et de fond de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, et harmonise l'état du droit. Il s'agit en fait du décret d'application de la dernière version de la loi Informatique et Libertés ...

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
Service public 28/05/2019

Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes

Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 24/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Réforme de l'Etat 23/05/2019

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement