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Administration - Page 136
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous de la semaine du 6 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Comment améliorer la prise en compte du risque dans la décision publique ?
Réponse de Matignon : Plusieurs éléments mis en lumière par l'étude du Conseil d'État relative à « la prise en compte du risque dans la décision publique » relèvent d'un constat partagé. L'action publique est soumise à de fortes évolutions : changement d'échelle du risque (globalisation), modification des attentes du public (forte ...
Faculté pour la Cnil de sanctionner sans mise en demeure préalable un responsable de traitement
La formation restreinte de la Cnil peut désormais, sans mise en demeure préalable, sanctionner un responsable de traitement dont les manquements aux obligations qui lui incombent ne sont pas susceptibles d'être régularisés, soit qu'ils soient insusceptibles de l'être, soit qu'il y ait déjà été remédié.En l'espèce, à la suite d'une ...
Les rendez-vous de la semaine du 29 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
Un décret du 19 avril précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques conformément à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en déterminant les catégories de responsables de traitement et les finalités de ces traitements au ...
Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019
La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, et va davantage les accompagner.
Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon
La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.
