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Administration - Page 129

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 25/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Données personnelles 24/10/2019

Un accès direct par la police municipale aux fichiers du ministère de l’intérieur est-il possible ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés.Dans sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur ...

Données personnelles 23/10/2019

RGPD : liste des traitements non soumis à une analyse d’impact

La délibération du 12 septembre 2019 de la Cnil fixe la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise.Le texte précise que si la présence d'une opération de traitement sur cette liste dispense de réaliser une analyse d'impact, le responsable de ...

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Copyright : Thissatan / AdobeStock
[Billet] Domaine public 23/10/2019

Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité

Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 18/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Accès aux documents 17/10/2019

Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles

La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique.

Évaluation environnementale 17/10/2019

Annulation partielle d’un décret pour régression de la protection de l’environnement

Deux associations de protection de l'environnement ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement pour deux raisons : il ...

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Laïcité 15/10/2019

Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l’école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment « les collaborateurs occasionnels du service ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Logement 10/10/2019

Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la déperdition d’énergie dans les logements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La réglementation thermique 2012, en vigueur pour tous les logements depuis le 1er janvier 2013, fixe des exigences concernant les bâtiments neufs qui imposent qu'ils soient très peu consommateurs d'énergie.Une obligation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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