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MODERNISATION DE L'ETAT

Suppression et regroupement de commissions consultatives

Publié le 19/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 18 décembre procède à la suppression ou au regroupement de dix-huit commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi.

Ce décret regroupe notamment :

  • l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  • le Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. Le décret précise les modalités de distribution des contributions du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des mesures de prévention, le remboursement du coût de l’expropriation, et la composition du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Ce texte supprime également des commissions, dont :

  • le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs ;
  • le Conseil supérieur des habitations à loyer modéré ;
  • la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat ;
  • le Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.
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