Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 128

Copyright : Geralt - Pixabay - CC by SA 2.0
Décryptage 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

Elections 03/12/2019

Clarification du droit électoral : les deux lois sont publiées

Une loi organique et une loi ordinaire visent à clarifier le droit électoral.La loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 porte essentiellement sur les conditions d'inéligibilité.L'article LO 136-4 du code électoral dispose que "lorsqu'il constate une absence de mise en conformité et de contestation, le bureau de l'Assemblée nationale ...

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections 29/11/2019

Les Sages valident les modifications du droit électoral

Dans une première décision (Décision n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019), le Conseil Constitutionnel décide que la procédure d'adoption de la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral est conforme à la Constitution.Dans une autre décision (Décision n° 2019-792 DC du 28 novembre 2019), le Conseil Constitutionnel ...

Culture 29/11/2019

Suppression de deux commissions consultatives sur la culture

Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles sont supprimés.Le premier avait pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique ...

Sport 26/11/2019

Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 25/11/2019

Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 22/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 20/11/2019

Les juristes territoriaux se penchent sur la probité

Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement