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Administration - Page 122
Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans une tribune, il énumère les règles qui devraient, selon lui, s'imposer à toutes les normes s’appliquant aux collectivités territoriales.
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité à Mayotte
Un décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac ...
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte
Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...
Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...
Gestion et contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
