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Administration - Page 122
Le Conseil d’Etat s’attaque à l’évaluation des politiques publiques
François Séners, rapporteur général et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaillent pour la Gazette, l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.
Le rôle du haut-commissaire au plan est défini
Un décret du 1er septembre institue un haut-commissaire au plan et définit ses fonctions.Il est ainsi chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux ...
Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer
Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
D'après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
EPCI : les conditions pérennes de réunion par téléconférence du conseil communautaire
Un décret du 24 juillet fixe les conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles pour l'application de l'article L. 5211-11-1 du code général des collectivités territoriales.Il prévoit la ...
La composition des conseils des agences de l’eau évolue
Un décret du 31 juillet modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août ...
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Outre-mer : redéfinition du schéma d’aménagement régional
Un décret du 14 août présente les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Il s'adresse aux services de l'Etat, aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au département de ...
