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Administration - Page 112

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Simplification 28/10/2020

Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités

Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 23/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 21/10/2020

Entreprises publiques locales : quelles suites seront-elles données au rapport de la Cour des comptes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La Cour des comptes a publié en mai 2019 un rapport intitulé « Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), un outil des collectivités à sécuriser ». Ce rapport s'intègre dans une réflexion plus générale sur les entreprises ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
16/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

Plénière FedEpl_141020
Copyright : Isabelle Jarjaille
Développement économique 15/10/2020

Les EPL tiennent bon dans la tourmente et préparent la relance

Les entreprises publiques locales ont tiré les premières leçons de la crise : leurs trésoreries leur permettent de tenir bon majoritairement, sans faire appel à leurs actionnaires publics, pour le moment. Une bonne base pour préparer la relance aux côtés des collectivités.

1 Etat civil 14/10/2020

Que pense le Gouvernement de la reconnaissance du tilde ?

Réponse du ministère de la justice : La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil précise que les seuls signes diacritiques admis dans les actes de l'état civil sont les points, accents et cédilles tels qu'ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonnes autorisés par la langue française. Le tilde, en particulier ...

Administration 14/10/2020

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Ainsi, les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 de l'arrêté d ...

Ruralité 13/10/2020

Le Parlement sera-t-il associé aux travaux portant sur la nouvelle définition de la ruralité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'Insee a effectivement mis en place récemment un groupe de travail chargé de proposer une définition statistique des espaces ruraux. Cela fait suite aux recommandations contenues dans le rapport sur l'agenda rural présenté à la ...

Administration 13/10/2020

Un haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises

Un décret du 12 octobre institue un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Il précise les missions relevant de sa compétence.Ce haut-commissaire apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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