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Administration - Page 112

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Laïcité 06/10/2020

Lutte contre les séparatismes : les élus locaux saluent la volonté politique

Gardiens des valeurs de la République, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à jouer un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre les séparatismes présentée le 2 octobre par le Président de la République. S'ils attendent le projet de loi pour juger sur pièce, ils applaudissent fort le discours républicain.

Administration 05/10/2020

Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil

Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 02/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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[Billet] Statut 30/09/2020

Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels

Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux fonctionnaires.

Patrimoine 30/09/2020

Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025

Un décret du 29 septembre procède au renouvellement jusqu'au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.Ces cinq commissions sont : le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ...

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ACCÈS AUX DOCUMENTS 25/09/2020

Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir

La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.

Données personnelles 18/09/2020

Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en oeuvre du RGPD ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est attentif à la maîtrise des charges pesant sur les collectivités territoriales. Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 18/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Crise sanitaire 17/09/2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

Un décret du 16 septembre met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 puis, pour ces seuls territoires, par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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