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Administration

Un nouveau règlement général pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le 23/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 17 décembre et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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