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Administration - Page 107

Administration 19/02/2021

Des assouplissements pour l’élection du président et des vice-présidents du CNEN

Un décret du 17 février, pris en application de l'article 79 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à assouplir les conditions de l'élection du président et des vice-présidents du CNEN : tous les membres représentant les collectivités ...

Machines à voter
Copyright : D.R.
1 Machines à voter 17/02/2021

Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé

Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Laïcité 16/02/2021

Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.

Administration 15/02/2021

Modification de la composition du Conseil national du numérique

Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, un décret du 13 février réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 12/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

logements-construction
Copyright : AdobeStock
Environnement 10/02/2021

Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention

Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Probité 10/02/2021

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...

Copyright : ©denyshutter - stock.adobe.com
Laïcité 08/02/2021

Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question

Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 05/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Déontologie des fonctionnaires 05/02/2021

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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