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Administration - Page 106

Administration 15/02/2021

Modification de la composition du Conseil national du numérique

Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, un décret du 13 février réduit le nombre des membres du Conseil national du numérique de 30 à 17, ce qui permettra de simplifier et fluidifier le fonctionnement du conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 12/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

logements-construction
Copyright : AdobeStock
Environnement 10/02/2021

Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention

Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Probité 10/02/2021

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...

Copyright : ©denyshutter - stock.adobe.com
Laïcité 08/02/2021

Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question

Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 05/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Déontologie des fonctionnaires 05/02/2021

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.

Crise sanitaire 01/02/2021

Confinement à Mayotte et fermeture des centres commerciaux

Les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont de nouveau modifiés, cette fois-ci par un décret du 30 janvier.Le décret du 16 octobre se voit rajouter un nouvel ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Businessman showing the red card
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Probité 27/01/2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole

Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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