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Administration - Page 106
La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois évolue
Un décret du 10 mars modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.Sa composition est décrite à ...
Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 19 novembre 2019 relative à l'application à l'Ile-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l'organisation territoriale de l'Etat, un décret du 10 mars procède à la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ...
Accès aux documents administratifs et appréciation de la légalité d’un acte
Une communauté urbaine a approuvé, par délibération, le dossier de création d'une zone d'aménagement concerté afin d'y réaliser un " éco-quartier ". Un jury a sélectionné un groupement d'aménageurs. Les requérants ont alors sollicité la copie intégrale des propositions des promoteurs retenus ainsi que des décisions de découpage de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales
Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.
L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Un décret du 26 février ajoute un siège au sein du conseil d'administration de l'Ademe au bénéfice d'un représentant de l'agence nationale de la cohésion des territoires conformément à la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.Ce texte procède aussi à une mise à ...
Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage
Un décret du 25 février modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l'élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.Cette commission comporte notamment, parmi ses ...
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quid de l’expérimentation du préfinancement du FCTVA à Mayotte ?
Réponse du ministère de l'Outre-mer : Pour lutter contre les effets de la crise économique liée à la pandémie de COVID-19, une des propositions identifiées pour maintenir les investissements des collectivités locales des outre-mer consistait à soutenir leur trésorerie au travers du préfinancement du Fonds de Compensation de la Taxe sur ...
