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Administration - Page 101

Finances locales 07/05/2021

Une indemnisation des communes pour les surcoûts liés au traitement des dossiers Pacs ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le maire, en qualité d'agent de l'État, officier d'état civil, assure des missions comme la délivrance des titres d'identité, la tenue des registres ou encore l'officialisation des signatures. Conformément à la jurisprudence du ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Emeline Vandeven - Datactivist
Copyright : Emeline Vandeven
[Interview] Commande publique 06/05/2021

« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »

La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
[Interview] BIODIVERSITÉ 06/05/2021

La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »

Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...

Administration 04/05/2021

Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?

Réponse du ministère chargé de la ville : Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de ...

Biodiversité 04/05/2021

Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

La réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte se compose de forêts départementales et domaniales réparties sur six massifs forestiers à l'échelle du département. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d'habitats terrestres et aquatiques typiques des forêts humides, mésophiles et ...

Eau 30/04/2021

Une loi crée le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe

La loi du 29 avril crée, le 1er septembre 2021, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, constitué : des communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande-Terre, Riviera du Levant et Nord Basse-Terre ; de la région de Guadeloupe ; du département de la Guadeloupe. Crise de ...

Nicolas CROS, directeur des achats et de la commande publique de Bordeaux Metropole
Copyright : R.ESCHER pour la Gazette
[entretien] Commande publique 29/04/2021

« La commande publique innovante favorise la relance et offre une meilleure réactivité » – Nicolas Cros

Alors que l’expérimentation « achats innovants » doit s’achever en fin d’année, Bordeaux métropole espère la pérennisation du dispositif. Rencontre avec Nicolas Cros, son directeur des achats et de la commande publique.

Photo Jean-Paul Delahaye (DR2)
Copyright : D.R.
2 Laïcité 27/04/2021

« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »

Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
1 Transparence de la vie publique 27/04/2021

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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