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Administration - Page 101

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 04/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Transparence 03/06/2021

Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...

Démocratie locale 03/06/2021

Une personne dans le public peut-elle retransmettre en direct sur internet les réunions du conseil municipal ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le II de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ...

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Innovation publique 03/06/2021

De la créativité réglementaire pour les tiers lieux

L'association France Tiers-Lieu, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le laboratoire de transformation publique La 27e Région ont mené depuis septembre 2020 une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux, créateurs de communs. Ils présentent aujourd’hui les résultats de cette démarche, plus connue sous le nom ...

Man with documents in archive
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 28/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Finances locales 27/05/2021

Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence

Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 21/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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LANGUES RÉGIONALES 21/05/2021

Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire

Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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