Un décret du 4 septembre modifie le décret instituant le Conseil national du numérique afin de mieux tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l’intelligence artificielle, tant dans la dénomination de l’institution que dans ses missions. Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a désormais pour mission d’étudier toute question relative au développement du numérique et de l’intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l’économie et les territoires.
Il réduit sa composition de vingt et un à dix-sept membres permanents afin d’en optimiser le fonctionnement, tout en instituant la faculté d’associer des personnalités extérieures à des groupes de travail thématiques.
Parmi les dix-sept membres nommés par le Premier ministre figureront désormais un membre du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d’analyse économique et un membre du Comité consultatif national d’éthique du numérique.
Le processus d’élaboration du programme de travail est précisé pour intégrer la consultation du haut-commissaire à la stratégie et au plan, conformément à l’article 4 du décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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