Le Sénat a adopté, le 10 juin, une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation. Une utilisation accrue de ce dispositif serait-elle bénéfique pour les collectivités ?
L’idée des sénateurs est de permettre à des projets locaux, confrontés à des situations spécifiques, d’éviter des procédures longues et coûteuses. L’intention est louable. Mais cela pourrait être néfaste pour les collectivités, surtout si cet outil est utilisé fréquemment. Cela introduirait une inégalité entre les territoires face à la norme. Les dérogations pourraient davantage bénéficier aux territoires qui profitent d’une ingénierie suffisante pour faire les demandes, ou à ceux dont le préfet est proactif sur le sujet. Et surtout, cela représenterait un recul de l’autonomie des ...
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