Aménagement – Urbanisme :
- La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements est publiée
- Comment résoudre le problème des habitations anciennes vacantes en zones rurales ?
- Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
- Une servitude de passage consentie à un EPCI est un contrat de droit privé
Commande publique :
- Contrat public : quand les crédits nécessaires n’ont pas été inscrits au budget communal
- Marché public de prestations informatiques : attentions aux certifications !
- Comment déclarer sans suite une consultation engagée pour la passation d’un contrat de la commande publique ?
Démocratie locale :
Education :
Finances :
- 23 nouvelles communes dans les zones d’aide à finalité régionale
- Comment mieux accompagner les collectivités dans la perception de la taxe IFER ?
- Comment déclarer sans suite une consultation engagée pour la passation d’un contrat de la commande publique ?
Fonction publique :
- Entrée à l’INSP : une mauvaise note en anglais n’est plus éliminatoire
- Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?
- Prime exceptionnelle : la générosité des communes sanctionnée par le juge
- Agents : une mutation d’office peut cacher une sanction
Logement :
- Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles fiches pour MaPrimeRenov
- Outre-mer : l’encadrement des loyers peut être expérimenté
- La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements est publiée
- « MaPrimeRénov’ » : de nouvelles obligations pour les mandataires
- Diagnostic de performance énergétique : les exigences de compétences et la lutte contre la fraude sont renforcées
- Comment résoudre le problème des habitations anciennes vacantes en zones rurales ?
Santé – Social :
- Petite enfance : les procédures administratives pourraient-elles éviter d’inquiéter les femmes enceintes ?
- Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents
- Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?
- Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Sécurité :
- Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?
- Contrôle de la circulation à titre temporaire d’un véhicule immatriculé sous déclaration d’achat
- Quelles améliorations pour lutter contre les occupations illicites des gens du voyage ?
- Délinquance du quotidien : analyse des plans d’action départementaux
- Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
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