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Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?

Publié le 16/06/2025 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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D.R.
Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.

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Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?

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