Pourquoi avoir déposé une proposition de loi sur l’assurabilité des collectivités locales, alors que le gouvernement semble privilégier une réponse réglementaire ?
Jean-François Husson : Cette proposition est le prolongement direct de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales que j’ai menée pour la commission des finances. Elle m’a permis d’identifier des sujets relevant du champ législatif, ce qui a motivé le dépôt de cette proposition de loi, soutenue par près de 200 sénateurs de toutes sensibilités politiques. L’objectif est d’apporter des réponses opérationnelles, tout en veillant à préserver l’équilibre des finances publiques et à éviter toute complexification inutile du cadre existant.
- Assurances ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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