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Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié

Publié le 04/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Résidence autonomie
pressmaster / adobestock.com
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.

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Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié

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