Quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ? La Gazette des communes a récupéré les données des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les a cartographiées.
Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Données collectées
Dans cette carte apparaissent les décisions de reconnaissance et de rejet de l’état de catastrophe naturelle arrêtées et publiées en 2025.
Pour chaque commune concernée, vous trouverez :
- le péril concerné ;
- la date de parution au JO de l’arrêté ;
- la période de la survenance de la catastrophe naturelle ;
- le sens de la décision (reconnu ou pas reconnu) ;
- en cas de reconnaissance, la modulation de la franchise applicable ;
- la motivation de la décision du ministère ;
- le lien vers l’arrêté ministériel.
Mode d’emploi
La barre de recherche vous permet de trouver si votre commune fait l’objet ou pas d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Si votre commune n’apparait pas dans votre recherche, c’est qu’elle n’a pas fait l’objet d’une demande de reconnaissance en 2025.
Vous pouvez aussi cliquer directement sur les points de la carte qui représentent toutes les communes concernées.
Il est également possible de (dé)sélectionner la ou les catégories de catastrophes naturelles qui vous intéressent en cliquant sur les icones correspondantes dans la légende :
- NP = nouvelle publication (cette carte est mise à jour à chaque publication d’un nouvel arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle).
- MVT = Mouvement de Terrain
- ICB = Inondations et/ou Coulées de Boue
- IRN = Inondations Remontée Nappe
- CMV = Chocs Mécaniques liés à l’action des Vagues
- SEC = Sécheresse
- VCY = Vents Cycloniques
- NR = Non reconnue
Sur les 2 873 décisions émises en 2025 (données disponibles jusqu’au 10 juillet), 1 815 communes (soit 63,2 %) n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Modulation des franchises
Cette seconde carte permet de visualiser quelles sont les modulations de franchise appliquées dans les communes qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, d’après les arrêtés publiés en 2025. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature de l’arrêté. Elle peut être :
- simple ;
- doublée ;
- triplée ;
- quadruplée.
Vous pouvez trouver une commune en particulier en utilisant la barre de recherche. Vous pouvez aussi cliquer directement sur les points de la carte.
Il est aussi possible de (dé)sélectionner les catégories dans la légende de la carte.
Enfin, ce graphique montre la répartition des communes en fonction de la modulation de la franchise (sous réserve de nouvelles publications d’arrêtés au Journal officiel).
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