La CAA de Nantes annulait, en avril 2024, le RLPI de Brest métropole. En première instance, devant le tribunal administratif de Rennes, les deux entreprises de publicité à l’origine du recours, Cocktail développement et Pixity, avaient perdu. Mais la CAA de Nantes a estimé « que les dispositions du RLPI, qui interdisent tous les dispositifs numériques, portent une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et aux règles de la concurrence, ainsi qu’à la liberté d’expression ». Depuis, Brest métropole s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. Cette décision fait écho à de nombreuses procédures en cours, certaines entreprises de publicité attaquant de manière quasi systématique les RLPI, notamment sur les restrictions aux dispositifs numériques : Bourges, Orléans ...
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Gazette des Communes
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Sommaire du dossier
- Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
- Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
- Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
- Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
- Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
- La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
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