Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er  janvier 2024, peuvent le transférer à l’interco. Le règlement local de publicité ne peut être moins disant par rapport aux règles nationales posées par la loi « Grenelle 2 », en juillet 2010, inscrites dans le code de l’environnement, et qui visent à la protection du cadre de vie. Face à des règles supplémentaires jugées trop restrictives, certaines entreprises de publicité portent des recours contre les RPLI, sur le fond comme sur la forme. L’élaboration du document nécessite donc d’être vigilant pour limiter les risques de contentieux.