Aménagement – Urbanisme :
- Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches
- Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025
- Le maire peut-il résilier à l’amiable des différents types de baux ?
- Pourquoi un mur de séparation entre deux voisins doit-il respecter une hauteur minimale ?
- Refus de permis de construire : le juge revient sur la question du raccordement aux réseaux
Commande publique :
Education :
Finances :
- Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées
- Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches
- Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
- Les fonds de concours de communes à communes sont-ils possibles ?
- Dans une circulaire, François Bayrou souhaite accélérer la réduction de la dette publique
Fonction publique :
- Atsem : la part des postes à pourvoir par concours est modifiée
- Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
- Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance
- 39 contrats en 27 ans : pour le juge, ce n’est pas un recours abusif aux CDD
Santé- Social :
- Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance
- L’échelon communautaire peut-il être reconnu autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?
- Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ?
Sécurité :
- Feux piétons : la phase jaune est expérimentée deux ans de plus
- Comment alléger la charge des communes relative à la compétence de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ?
Domaines juridiques
