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M'inscrire gratuitementsécurité routière
Publié le 18/04/2025 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l’éducation routière et la commission nationale d’examen des circuits de vitesse.
Ce texte, pris en application de l’article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l’administration, entre en vigueur le 9 juin 2025.
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