Aménagement – Urbanisme :
- Contentieux de l’urbanisme : la question de l’autorisation du syndic à agir en justice
- Que peut un conseil municipal contre un projet d’antenne en cas d’absence de dépôt de dossier d’information par l’opérateur ?
- La conversion des centrales à charbon est au Journal officiel
- Contentieux de l’urbanisme : la créance liquidée par l’Etat pour le compte de la commune
- Si l’interco exerce la compétence Gemapi, mais qu’une pollution d’un cours d’eau intervient sur le territoire d’une commune, est-ce au maire d’agir ?
- Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
- Classement de communes en zone France ruralités revitalisation
- A qui incombe l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal ?
Démocratie locale – Vie locale :
- Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
- Peut-on donner le statut d’officier d’état civil aux présidents des communautés de communes ?
- Conséquence de l’annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction
- Quelles sont les modalités du vote d’une commune copropriétaire à l’AG d’une copropriété dont elle est membre ?
Education :
- Faut-il affecter des Atsem aux classes enfantines ?
- Pour 2025, une enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel
Finances :
- Que devient le fonds mobilités actives ?
- Contentieux de l’urbanisme : la créance liquidée par l’Etat pour le compte de la commune
- Conséquence de l’annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction
- Versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2025
Fonction publique :
- Syndicats de la FPT : remboursement des mises à disposition non prononcées
- Nouvelles règles pour la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Licenciement d’un agent en détachement et droit à l’ARE
- Qu’en est-il de la titularisation des secrétaires contractuels de mairie ?
- Faut-il affecter des Atsem aux classes enfantines ?
- Pour le juge, visionner en public des vidéos pornos n’est pas approprié
- Insuffisance professionnelle : l’étendue de la charge de travail n’excuse pas tout
Santé – Social :
- Expulsion locative : changements pour le système d’information « EXPLOC »
- Versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2025
Sécurité :
Outre-mer :
Domaines juridiques
