C’est une « belle victoire pour les montagnards », se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et député (DR) de la Haute-Loire. « Ca fait plus de 10 ans que l’ANEM attendait le retour à un transfert facultatif des compétences eau et assainissement » ajoute-t-il. Une victoire « presque » intégrale, car il regrette qu’il n’y ait pas « de restitution possible ».
En effet, pour les communautés de communes qui exerçaient déjà ces compétences, le caractère obligatoire du transfert est conservé : il n’y a pas de « retour en arrière ».
Depuis la loi Notre de 2015, l’ANEM mène un combat sans relâche contre l’obligation de transfert de ces compétences aux communautés de communes qui étaient fixée au plus tard au ...
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