Aménagement – Urbanisme :
- Harmonisation du financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens
- Les critères d’éligibilité au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) seront-ils revus ?
- Electrification rurale, demande d’électricité : le financement est fixé
- Quelles mesures pour augmenter les moyens d’ingénierie des petites communes ?
- Affichage du permis de construire : ce que dit le Conseil d’Etat des photographies numériques
- Permis de construire : attention aux règles du PLU relatives aux eaux pluviales
- Les préfets au service de la valorisation touristique du patrimoine français
- De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- Le point de vue du juge sur la réhabilitation compliquée d’une grange
Commande publique :
- Marché : le délai doit être prolongé en cas d’importante modification des documents de la consultation
- Quelles sont les consignes imposées aux services de restauration collective publics concernant les produits utilisés ?
- Contrat abandonné pour motif d’intérêt général : pas d’indemnisation du manque à gagner
Démocratie locale :
- Réseaux sociaux : la gestion des comptes personnels des élus locaux ne relève pas du juge administratif
- Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Education :
- Quel est le calendrier de révision de la carte de l’éducation prioritaire ?
- Quelles sont les consignes imposées aux services de restauration collective publics concernant les produits utilisés ?
Finances :
- Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques : les pièces à fournir
- Les critères d’éligibilité au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) seront-ils revus ?
- Pourquoi la longueur des voiries départementales intégrées au périmètre d’une commune n’est pas prise en compte pour le calcul de la DGF ?
- Electrification rurale, demande d’électricité : le financement est fixé
- Y aura-t-il une mise à jour du calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources ?
- Les préfets au service de la valorisation touristique du patrimoine français
- Un maire peut-il lever une taxe sur l’assainissement non collectif ?
- Quelles sont les règles relatives à l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes ?
Fonction publique :
- L’impossibilité d’aller aux toilettes ne justifie pas l’échec à un concours
- La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?
- Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : prise en compte de faits antérieurs
- Durée de travail : les conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde seront-elles modifiées ?
- Protection fonctionnelle : les frais d’avocat peuvent être pris en charge
Santé – Social :
- RSA, AAH, prime d’activité : les revalorisations au 1er avril 2025
- Transmission d’informations par les services publics départementaux de PMI
- Assistants familiaux : organisation de la formation et des conditions de délivrance du diplôme
- Nouvelles règles pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et les micro-crèches
Sécurité :
- Débroussaillement : date limite de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
- Durée de travail : les conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde seront-elles modifiées ?
Outre-mer :
- Loi d’urgence pour Mayotte : deux premiers textes pour le logement
- La Réunion : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle due aux vents cycloniques
- Logement : avances destinées à financer les travaux à Mayotte
- Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique pour 2025
Domaines juridiques
