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Urgence à Mayotte

Mayotte : la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelée

Publié le 21/03/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 20 mars renouvelle pour un mois l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur l’ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique.

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Mayotte : la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelée

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