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Littoral

Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates

Publié le 18/03/2025 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Algues vertes pollution
AdmiCrunch-Flickr-cc
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un poulailler industriel.

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Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates

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