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Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates

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Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates

Publié le 18/03/2025 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Algues vertes pollution — AdmiCrunch-Flickr-cc

Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un poulailler industriel.

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C’est un nouveau coup de semonce contre la politique de l’Etat sur le sujet des nitrates. La ...

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TA de Rennes, 13 mars 2025, req nos 2204983 et 2204984 ;
TA de Rennes, 13 mars 2025, req n° 2302974- 2304145.

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