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discipline

Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement

Publié le 11/03/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du troisième groupe.

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Un chef de service de police municipale a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de ...

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