Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Lotissement et déclaration préalable : précision sur la cristallisation des règles d’urbanisme
- Hébergements touristiques classés : homologation des nouveaux modèles de panonceaux
- Les conditions de l’autoconsommation collective étendue s’assouplissent
- Comment doivent se calculer les surfaces de compensation environnementale ?
- A qui incombe l’exécution d’office de travaux en cas d’assainissement autonome non conforme ?
- Les modalités d’adhésion des communes à un établissement public foncier local seront-elles modifiées ?
- Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Commande publique :
- Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
- Marché résilié aux torts exclusifs du titulaire : quid du paiement des prestations déjà exécutées ?
- Marché : la valeur d’un avenant qui n’affecte pas la nature des prestations attendues, ni leur périmètre
- Occupation du domaine public : il faut respecter le principe de transparence !
Démocratie locale :
Finances :
- Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
- Budget primitif des communes : attention au contenu du rapport d’orientations budgétaires
Fonction publique :
- Quels sont les les chiffres de l’année 2023 relatifs aux différents congés maladie des fonctionnaires ?
- Pour le juge, l’humour au bureau a ses limites
- Peut-on intégrer l’ensemble des membres du grade de directeur territorial dans le grade d’attaché hors classe ?
- Cumul d’activités : une augmentation du volume horaire de l’activité accessoire ne nécessite pas une nouvelle autorisation
Santé – Social :
- Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
- Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
- Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
- Petite enfance : détermination des priorités pluriannuelles d’action relatives à la surveillance et au contrôle
- Assistants familiaux et maternels : délai à respecter pour refaire une demande d’agrément après un retrait pour violences
Sécurité :
- Inondation, mouvements de terrain : nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophes naturelles
- Juste se tremper les pieds n’est pas une activité de baignade réglementée
Transports :
Domaines juridiques
