Aménagement – Urbanisme :
- Point du vue du juge sur le règlement de Paris relatif à la location de locaux commerciaux en meublés de tourisme
- PLUi annulé : attention aux modifications après l’enquête publique
- Mayotte : constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable
- Le dispositif « New Deal Mobile » sera-t-il pérennisé ?
- Installations agrivoltaïques et photovoltaïques : le cadre applicable
Commande publique :
- Indemnisation du manque à gagner dans le cas d’un marché à bons de commande
- Le juge rappelle qu’un maître d’ouvrage délégué doit a priori faire ce qu’on lui a demandé
Déchets :
Démocratie locale :
Education :
Finances :
- Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
- La loi de finances pour 2025 est parue
- Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Fonction publique :
- Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire
- Un management « déviant et excessif » constitue une faute disciplinaire
Santé – Social :
- Extension de la permanence des soins ambulatoires
- Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
- Hébergement d’urgence : le bloc local gagne contre l’Etat
Sécurité :
- Peut-on garer sa voiture devant chez soi si devant son garage, il est interdit de stationner ?
- Inondation : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en janvier 2025
Service public :
- Quelles mesures pour pallier les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport ?
- Comment pallier la la diminution des distributeurs automatiques de billets dans les petites communes ?
Domaines juridiques
