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Contentieux

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Publié le 13/02/2025 • Par Rouja Lazarova • dans : Actu Expert, Actu expert santé social, France, Toute l'actu Santé Social

logement-hébergement d'urgence-intérêt de l'enfant-UNE
lev dolgachov
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros d’indemnisations, mais aussi de respecter et faire respecter le droit.

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« Ce n’est pas un effet de manche. Si on s’engage, on veut gagner. Ces recours redonnent de l’espoir à nos associations, qui connaissent une forme de fatigue et de désespoir », affirme Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’une des deux porte-parole du Collectif des associations pour le logement, aux côtés de Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés, lors de la conférence de presse organisée ce jeudi 13 février.

Ces deux recours en responsabilité envers l’Etat concernant l’hébergement d’urgence et le droit au logement opposable s’inscrivent dans une complémentarité et une synergie avec les actions en justice en matière d’hébergement d’urgence de six villes entamées en octobre ...

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