Mettre fin au surtourisme. Telle est la finalité du président (Horizons) de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, lorsqu’il signe en public, le 24 janvier dernier, un arrêté interdisant l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excède 900 passagers.
- Paquebots de croisière : ces villes qui veulent mettre le holà
Incompétence
Problème : selon Nicolas Charrel, avocat spécialisé dans le droit de l’action publique, le maire n’a pas le pouvoir de prendre une telle décision. « La métropole de Nice est compétente en matière de gestion des ports de Nice et Villefranche-sur-Mer, mais c’est le préfet des Alpes-Maritimes qui détient le pouvoir de police », explique l’avocat. « Or, c’est l’autorité investie du pouvoir de police ...
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Gazette des Communes
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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