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Sécurité

Que peut le maire quand des bovins divaguent ?

Publié le 19/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Par arrêté, un maire a placé des bovins en fourrière, au motif qu’ils divaguaient, puis a ...

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