Adopté le 22 janvier par les députés à 448 voix pour et 110 abstentions, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a, comme philosophie, selon Manuel Valls, le ministre en charge des Outre-mer, de « permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des infrastructures et des logements sinistrés ». Il comprend sept chapitres, avec une mesure centrale, prévue à l’article 1, qui n’a quasiment pas été retouchée par les députés : la transformation de l’établissement public foncier d’aménagement de Mayotte en en un établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte.
Urgence pour les ...
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