Un arrêté du 10 janvier fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.
Les équipements concernés sont :
- les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ;
- les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways.
Au plus tard le 31 juillet 2025, les représentants des propriétaires des terrains bénéficiant de cette dérogation élaborent une feuille de route qui définit une trajectoire, avec des échéances et des objectifs chiffrés, permettant une généralisation de l’arrêt d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les équipements sportifs (à l’exception des produits de biocontrôle, des produits qualifiés à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique).
Le texte précise également qu’un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l’environnement et des sports, afin de suivre l’application de cet arrêté, l’atteinte des objectifs des contrats d’engagement et de produire un rapport d’évaluation.
Enfin, cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et pour une durée de 18 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l’expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.
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