Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol

Publié le 06/12/2024 • Par Arnaud Garrigues Delphine Gerbeau Fabienne Nedey Hélène Girard Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar Romain Mazon Yann Chérel Mariné • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France

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La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales sont ainsi au moins mises en pause. Revue de détail.

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De quels moyens financiers l’Etat disposera-t-il en 2025 ? Et par ricochet, quelles seront les ressources des collectivités ?

Avec la chute du gouvernement Barnier mercredi 4 décembre, l’incertitude est totale sur le devenir du budget de la nation. Le président de la République a certes promis une loi spéciale « à la mi-décembre » pour appliquer « en 2025 les choix de 2024 », puis un nouveau projet de loi de finances (PLF) en début d’année prochaine. Les réformes inscrites dans le budget, porté par Michel Barnier, sont désormais enterrées ou au moins mises en pause.

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