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L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service

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L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service

Publié le 22/10/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu prévention-sécurité, Toute l'actu RH

CONFLIT DISPUTE — Copyright: Ruediger Rau

Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.

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