Cinquième domaine de compétence, confié au Défenseur des droits en 2016, et renforcé en 2022, l’accompagnement des lanceurs d’alerte est aujourd’hui une mission incontournable de l’institution présidée par Claire Hédon.
« Depuis la réforme de 2022, un tournant a été pris par le droit des lanceurs d’alerte » observe la Défenseure des droits, qui, dans un rapport rendu public ce 25 septembre 2024, reconnaît des améliorations de la protection des lanceurs d’alerte mais regrette encore des lacunes dans certains dispositifs mis en place par les autorités compétentes.
- Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Un tiers des demandes de protection émane du secteur public
Pour rappel, depuis la loi Waserman du 21 mars 2022, le Défenseur des droits peut être saisi pour prendre ...
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