Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Comment sécuriser les jardins familiaux face à la pression foncière ?
- Permis de construire : la question de la régularisation de l’auteur
- MaPrimeRénov’ : revalorisation des taux d’écrêtement
- Autorisation d’implanter des plans d’eau en zone humide
- Radiocommunications mobiles : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2024
- Comment soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?
- Fonctionnement des organismes de foncier solidaire, du bail réel solidaire, et du bail réel solidaire d’activité
Commande publique :
- Marché public : point de vue du juge sur des critères liés à clarté de l’offre
- Méthode de notation par couleur mal appliquée : l’office du juge des référés
- Les acheteurs publics sont-ils soumis au montant minimal de tarification du service de livraison du livre ?
Contentieux :
- Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »
- Nature juridique du service extérieur des pompes funèbres assuré par la régie des pompes funèbres d’une commune
- Immeuble menaçant ruine : la contestation de la créance relève du tribunal judiciaire
- La protection fonctionnelle des élus locaux en question devant les Sages
Education :
- Quelles mesures permettent la scolarisation des enfants de moins de trois ans ?
- Quelles mesures concrètes seront mises en place pour la réhabilitation des établissements scolaires en outre-mer ?
Finances :
- Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
- Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau
- Bibliothèques : création d’une troisième fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
- Télécom : tarif 2022 de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche
- Une nouvelle condition pour adhérer à l’Agence France Locale
- Fonds vert : une simplification de la procédure d’attribution de subvention à la rénovation de l’éclairage public ?
- Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
- Polynésie française : instruction budgétaire et comptable M.4
- Une circulaire sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
Fonction publique :
- Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet
- Le dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
- Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
- Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité
- Agents : quelles sont les estimations du ministère quant au nombre de versements effectifs de la prime de pouvoir d’achat ?
- Contractuel : licenciement à l’issue de sa période d’essai
Réseaux :
- Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
- Assainissement : un arrêté sur la désagrégation et l’évacuation des matières fécales
- Opérations d’autoconsommation collective sans régie : fixation du seuil de puissance
- Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Santé – Social :
- La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
- Un nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »
- Logement évolutif pour une nouvelle autonomie : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation
Sécurité :
- Politique de la ville : corrections matérielles dans la liste des quartiers prioritaires
- Comment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?
Sport :
Domaines juridiques
