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Budgets verts

Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024

Publié le 17/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Marché financier vert
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Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.

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