Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024

Budgets verts

Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024

Publié le 17/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Marché financier vert — Pcess609 - Adobe Stock

Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 16 juillet précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation instituée par ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Décret du 16 juillet 2024, JO du 17 juillet.

Cet article est en relation avec le dossier

Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"

Domaines juridiques

Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations