Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.
Un décret, paru au Journal officiel du 6 juillet, vise à autoriser le transport de ces personnes debout dans des autobus ou autocars notamment, sur un réseau de voies et de portions de voies réservées à la desserte des différents sites olympiques, ou identifiées par Ile-de-France Mobilités.
Les itinéraires étant situés indifféremment en agglomération au sens du code de la route, ou en dehors, il est apparu nécessaire de pouvoir déroger aux conditions prévues par l’article R. 411-23-1 du code de la route pour permettre la bonne organisation des déplacements des personnes accréditées.
En application du III de l’article R. 413-10 du code de la route, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h pour les autobus et les autocars avec des passagers debout. Conformément à l’article R. 412-12 du code de la route, une distance de sécurité suffisante doit être maintenue entre deux véhicules qui se suivent pour pouvoir éviter la collision.
Hors agglomération, conformément au II de cet article, pour des véhicules lourds, la distance minimale de sécurité est de 50 mètres.
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