Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau

Publié le 04/07/2024 • Par Fabienne Nedey • dans : Actu experts finances, actus experts technique, France

L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.

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Les redevances perçues par les agences de l’eau ⁽¹⁾ font cette année l’objet d’une réforme. La remise à plat profonde de ce dispositif de financement, attendue depuis 2021, a été inscrite dans la loi de finances pour 2024 et doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2025. L’année 2024 était donc stratégique pour la préparer, mais elle ne s’est pas déroulée sous les meilleurs auspices. L’incertitude sur les orientations que prendra le gouvernement qui se mettra en place à l’issue des élections législatives accroît le manque de visibilité et fait craindre, au mieux, un statu quo.

Rééquilibrer les contributions entre les usages

Plusieurs objectifs devaient guider cette refonte, dont celui de rééquilibrer progressivement la part des contributions entre les catégories d’usagers. L’enjeu : moins ...

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