Un arrêté du 29 mai modifie l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles. Il introduit ainsi certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l’ordre public compte tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d’obstacles obstruant les voies de circulation. Il opère également quelques corrections mineures.
Plus précisément, il modifie l’article 18.7 de l’arrêté du 19 décembre 1958 qui dispose désormais que « compte tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d’obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l’article 10.10 du présent arrêté s’appliquent aux véhicules visés à l’article 18.7 munis à l’avant d’équipements spécifiques tels que butoirs avec fixations sur longerons, lames de déblaiement. »
Cet article 10.10 est relatif aux dispositions techniques de la protection contre l’encastrement à l’avant.
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