C’est la conséquence directe du décret de dissolution signé et paru au Journal officiel du 10 juin : la suspension à effet immédiat de l’ensemble des travaux parlementaires. En clair, tous les projets et propositions de lois et autres missions et commissions d’enquête sont considérés comme abandonnés à l’Assemblée nationale. Il reviendra au prochain gouvernement de décider ou pas de la réinscription de ces textes.
Au Sénat, la situation est un peu différente. Son président (LR), Gérard Larcher a annoncé que les sénateurs ne siègeraient pas jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Les travaux en séance publique sont donc ajournés « mais les commissions, délégations et instances temporaires continuent à exercer l’ensemble de leurs ...
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