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Sécurité publique

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Publié le 05/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Mariage par la maire
Olivier P. / Adobestock
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.

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Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

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